De CPO-CRP à ESPR-ESPO … Comprendre le décret 2020-1216
En 2020, le Centre Émergence est passé d’un CPO – CRP à un ESRP – ESPO, en vertu du décret n°2020 – 1216.
Ce changement dans la forme s’est évidemment accompagné de plusieurs évolutions dans les missions de notre centre et, plus largement, de l’ensemble des structures dédiées à la préorientation et à la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap.
Pourquoi un nouveau décret pour encadrer le travail de ces organismes ? Quels sont les cinq changements majeurs apportés par ce décret, à la fois pour les personnes handicapées, les organismes et leurs partenaires ? L’ESRP Émergence vous dit tout pour mieux comprendre le décret n°2020-1216 !
Le pourquoi du décret n°2020 – 1216 du 2 octobre 2020
Il y a un peu plus de trois ans, les missions des structures de réadaptation professionnelle et de préorientation ont été revues en vertu du décret n°2020 – 1216 pour donner un nouvel élan à un secteur qui joue un rôle majeur dans l’inclusion.
En réalité, l’Etat n’a pas vraiment cherché le changement avec ce décret. Il a plutôt reconnu et conforté la transformation des organismes de réadaptation professionnelle qui ont volontairement élargi leur offre depuis plusieurs années pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap.
Nous sommes donc sur un décret de reconnaissance, d’harmonisation et de simplification. A noter : ce texte fondateur est l’aboutissement de cinq ans de concertation.
Réadaptation professionnelle : de quoi parle-t-on ?Définition : c’est tout simplement un ensemble de mesures pour permettre à une personne de retrouver une activité professionnelle adaptée à ses capacités physiques, mentales et/ou psychologiques à l’issue d’une maladie, d’un accident ou de tout autre événement ayant impacté sa capacité de travail. Elle peut intervenir dans un contexte où la reprise du poste précédemment occupé n’est pas possible (ou n’est pas souhaitable). Objectif : favoriser l’autonomie de la personne et lui permettre de retrouver une place active dans la société, tout en tenant compte de ses nouvelles contraintes. Intervenants : la réadaptation professionnelle implique une collaboration étroite entre différents professionnels, notamment des médecins, des psychologues, des ergothérapeutes, des assistants de services sociaux, des formateurs, des coachs et des conseillers en insertion professionnelle. |
Concrètement, qu’est-ce qui change avec ce décret ?
#1 Changement de dénomination des structures
Avant le décret, on parlait de Centres de Préorientation (CPO) et de Centres de Réadaptation Professionnelle (CRP).
Aujourd’hui, ces structures sont désignées comme des Établissements et Services de Préorientation (ESPO) et des Établissements et Services de Réadaptation Professionnelle (ESRP).
Cette nouvelle dénomination n’est pas seulement cosmétique. Elle met l’accent sur la notion de « service », dans la mesure où les structures sont attendues sur des missions de proximité, d’information et de conseil auprès des personnes en situation de handicap mais également de leur famille et proches aidants.
#2 Un parcours adapté au rythme de l’apprenant
Avant le décret, les prestations étaient le plus souvent organisées sur 12 semaines en continu… une configuration qui peut poser problème pour l’apprenant en fonction de son handicap ou de son contexte personnel.
Le décret a donc apporté de la flexibilité et de la souplesse au parcours. Désormais, l’accompagnement peut s’étaler sur 24 mois, avec une durée maximale de 14 semaines cumulées mais discontinues, si l’apprenant le souhaite. Ce dernier pourra ainsi mieux programmer ses stages ou périodes en entreprise.
#3 Clarification des missions pour les ESRP
Le décret a élargi le périmètre des prestations que peuvent proposer ces structures et leurs partenaires. L’objectif est clair : accompagner les personnes en situation de handicap depuis la phase d’information jusqu’à l’insertion.
Concrètement, les ESRP réalisent :
- L’information des personnes handicapées, de leurs proches et des professionnels ;
- L’évaluation médico-psycho-sociale et/ou professionnelle ;
- La formation préparatoire au projet et/ou à l’emploi et à la formation qualifiante ou diplômante ;
- L’accompagnement pédagogique et médico-psycho-social personnalisé ;
- L’accompagnement à l’insertion, notamment via le dispositif de l’emploi accompagné ;
- L’hébergement et la restauration.
#4 Certaines prestations ne passeront plus par l’orientation de la CDAPH
Avant le décret, certaines prestations étaient conditionnées par l’orientation de la CDAPH, ou Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Désormais, et pour éviter les ruptures de parcours, les ESRP pourront notamment :
- Réaliser des évaluations professionnelles concernant des salariés ou agents publics exposés à des risques d’inaptitude (sur demande de la MDPH ou d’un employeur public ou privé) ;
- Assurer l’accompagnement médico-psycho-social et professionnel des travailleurs handicapés en alternance.
#5 De nouveaux publics concernés par les prestations des ESPO et ESRP
Le décret a apporté une clarification très attendue des profils concernés par les prestations des ESRP et ESPO :
- Dès 16 ans, notamment en Institut Médicoéducatif (IME) ou Médico-Professionnel (IM Pro) ;
- Quel que soit le handicap ;
- Public ayant ou non une expérience de travail rémunéré ;
- Salariés et indépendants du privé et agents de la fonction publique ;
- Public inscrit ou non comme demandeur d’emploi ;
- Titulaire ou non de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour certaines prestations ;
- Une demande en cours ou un risque d’inaptitude peuvent suffire pour bénéficier de l’accompagnement ;
- Les travailleurs des Établissements ou services d’aide par le travail (Esat) et des Entreprises Adaptées (EA) sont également concernés ;
- Les publics en alternance concernés ;
- Les personnes en formation dans un organisme de droit commun sont incluses dans le périmètre.
L’ESRP Émergence : agir pour l’inclusion, c’est d’abord une vocation
C’est donc en vertu de ce nouveau décret que le Centre Émergence devient un ESPO-ESRP en 2020. Aujourd’hui, nous sommes l’unique organisme dédié à la rééducation professionnelle et sociale des personnes en situation de handicap dans la région Antilles-Guyane.
Situés en Guadeloupe, nous proposons aux personnes handicapées un ensemble de prestations pour les aider à construire leur projet professionnel, se former à un nouveau métier et lancer leur carrière en toute sérénité.
Vous êtes une entreprise qui souhaite répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et/ou puiser dans le vivier de talents des personnes handicapées ? Par ici.
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